Conditions Générales

Dernière mise à jour: 22/07/2025

1. Acceptation des conditions

En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Description des services

ExpertComptable offre des services de comptabilité professionnels, notamment :

• Comptabilité fiscale
• Rapports financiers
• Services d'audit

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions générales. Vous acceptez notamment de ne pas :

• Utiliser ce site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou endommager le site
• Utiliser des robots, des spiders ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au site
• Introduire des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments malveillants
• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées du site

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de ExpertComptable ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ExpertComptable ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site ou les services.

6. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir ExpertComptable et ses affiliés, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense résultant de : (i) votre utilisation et accès au site ; (ii) votre violation de toute condition de ces conditions générales ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris sans limitation tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité.

7. Droit applicable

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : contact@klyvaxezynia.sbs
Téléphone : +1 (438) 507-2934
Adresse : 120 Rue Lumière, Montréal, QC H2Z 1L1, Canada